Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme "Oz'Agir", éditée par l'association WORK'OZ (SIRET 892 068 461). L'accès au site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Description du Service

Oz'Agir est une plateforme technique permettant aux habitants d'Ozoir-la-Ferrière de proposer, financer et réaliser des projets d'intérêt local. L'association WORK'OZ agit en tant que facilitateur technique et administratif.

3. Inscription et Responsabilité des Membres

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure capable. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie (textes, images, projets). Tout contenu haineux, diffamatoire ou illégal entraînera la suppression immédiate du compte.

4. Responsabilité liée aux Projets (Clause de décharge)

L'association WORK'OZ ne vérifie pas la faisabilité technique des projets sur le terrain.

En participant à un projet (bénévolat, chantier participatif), l'utilisateur reconnaît agir sous sa propre responsabilité civile. WORK'OZ ne saurait être tenue responsable des dommages corporels ou matériels survenant lors de la réalisation d'un projet.

5. Financement et Collecte de Dons

Les fonds sont collectés par l'association WORK'OZ et seront utilisés pour acheter le matériel nécessaire au projet.

Fonctionnement détaillé :

• Les dons versés via la plateforme ne constituent pas un investissement financier. Aucun retour sur investissement ni part de propriété n'est attribué au donateur.
• Les fonds collectés sont "fléchés" comptablement vers le projet désigné.
• L'association WORK'OZ ne procède à aucun virement d'argent vers les comptes personnels des porteurs de projet. Les fonds sont débloqués uniquement sur présentation de factures ou par paiement direct des fournisseurs par l'association.
• En cas d'annulation d'un projet, l'association WORK'OZ se réserve le droit de réaffecter les fonds à un autre projet de nature similaire à Ozoir-la-Ferrière.

6. Propriété Intellectuelle

Les utilisateurs concèdent à WORK'OZ une licence non-exclusive d'utilisation des contenus publiés (photos de projets) pour la promotion de la plateforme.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'association.